Confidentialité
Cette page décrit le traitement des données du bon d'intervention, au titre du Règlement (UE) 2016/679.
Responsable du traitement
THEMIS, THEMIS (SARL).
Siège : 12 rue Concorde – S17 InnovEspace, 97438 Sainte-Marie (La Réunion).
Contact RGPD : themis.reunion@gmail.com.
Finalités
Établir le bon d'intervention, l'envoyer au client, et tenir les obligations de métrologie légale.
Bases légales
Article 6.1.b du Règlement (UE) 2016/679 : exécution du contrat.
Article 6.1.c : obligation légale de métrologie.
L'article 6.1.a n'est pas la base de ce traitement.
Données traitées
Identité et coordonnées du client et du signataire, signature manuscrite numérisée, instruments, photos, horodatages, empreinte.
Destinataires
THEMIS, le réseau CTVIM et le client.
Durées
Bons d'intervention : 10 ans.
Journal des actions : 12 mois.
Sécurité
Cookie de session signé (HMAC-SHA256). Mots de passe selon la délibération CNIL n° 2022-100. Blocage des tentatives de connexion. Journal des actions. Droits par rôle. Empreinte SHA-256 du bon signé.
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition — dans les limites de l'obligation légale.
Contact : themis.reunion@gmail.com.
Réclamation
Vous pouvez saisir la CNIL, www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.